Conditions générales de vente

La vente et la livraison de biens et la fourniture de services aux conditions fixées par les présentes conditions générales ne s’appliquent qu'à des clients établis en Belgique. Pour les autres clients, les conditions de la vente doivent être négociées au cas par cas auprès du service commercial d’Alcyon Belux Distribution vétérinaire S.A. (callcenter@alcyonbelux.be).

Les présentes conditions générales de vente de marchandises ou de fournitures de services s’appliquent de façon exclusive à toutes commandes passées à Alcyon Belux Distribution Vétérinaire S.A. (ci-après Alcyon Belux) et prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation contraire résultant d’une convention écrite.

Les conditions générales de vente et de livraison qui suivent, supposées connues et acceptées sans réserve par les acheteurs font intégralement partie de chaque commande/achat de l’acheteur. Les conditions d’achat contraires ou dérogatoires ou toute autre restriction de l’acheteur à ce sujet seront nulles et inopérantes, à moins que nous les ayons acceptées expressément et par écrit.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

1. Offres et commandes

Nos offres ne sont pas contraignantes. Les produits sont offerts à la vente dans la limite de nos stocks disponibles au moment de l'enregistrement de la commande chez ALCYON Belux. Seule la confirmation de commande nous engage à la vente. Son exécution se fait suivant les conditions générales de vente et de livraison, à l’exclusion des conditions d’achat de l’acheteur.

Les confirmations de commandes, les commandes et les accords verbaux nous lient uniquement lorsque nous les confirmons par un écrit ou, à défaut, lorsque nous y donnons suite sans réserve par l’envoi des marchandises et de la facture.

2. Livraisons

Sauf disposition expresse et écrite, nos délais de livraison ont uniquement valeur d’information et ne sont pas contraignants à notre égard. Ils sont prolongés en cas de retard d’envoi par l’acheteur des documents et renseignements nécessaires à la bonne exécution de la vente, même si ce retard n’est pas directement imputable à l’acheteur. Même s’il y a un accord exprès concernant les délais de livraison, les cas de force majeure nous procurent le droit d’annuler, complètement ou partiellement, toute vente ou commande, ou de suspendre son exécution sans avis préalable ni une quelconque indemnité pour l’acheteur.

Nous livrons les produits à l'adresse de livraison convenue dans nos accords préalables à l'établissement de nos relations commerciales. Nous nous réservons le choix de la nature et du mode d’expédition. Les frais supplémentaires, causés par des souhaits particuliers de l’acheteur concernant l’envoi ou la livraison, sont à la charge de ce dernier.

En raison des conditions économiques, à partir du 14/03/2022, une somme de 2 € hors TVA sera facturée par livraison. Pour toutes les commandes d'une valeur inférieure à 150 € HTVA, les suppléments et les contributions diverses, une contribution forfaitaire de 10,50 € HTVA est appliquée. Toute commande à livrer ailleurs qu’en Belgique doit faire l’objet d’un accord écrit concernant les modalités et frais de livraison.

3. Paiement

Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables dans les 7 jours qui suivent la date de facturation, sans escompte ni réduction. La TVA ainsi que toutes les taxes, redevances, rétributions ou tout paiement imposé par une autorité par rapport à l’exécution de la commande sont à la charge de l’acheteur.

Toute somme demeurée impayée à son échéance donne de plein droit lieu à des intérêts de retard calculés conformément au taux d’intérêt en vigueur de la Banque Nationale, augmenté de 1%, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le montant dû sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 40 € par facture.

Dans l'hypothèse où le client devrait être considéré comme un consommateur au sens de la loi 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, la clause pénale précitée serait également applicable à la S.A. Alcyon dans le cas où elle n'exécuterait pas ses propres obligations contractuelles (clause de réciprocité).

Les paiements ne sont considérés comme effectués que lorsque nous pouvons réellement et définitivement disposer des montants en question.

4. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété d’Alcyon Belux jusqu’au moment du paiement intégral et effectif, à titre ferme et définitif de toutes sommes qui nous seraient dues

5. Reprise des marchandises

Nos marchandises et produits ne sont en principe pas repris. Dans des cas exceptionnels et très particuliers décrits aux points 5.1 à 5.4 ci-dessous, nous sommes néanmoins disposés à reprendre certaines marchandises ou produits. Dans tous les cas, les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’acheteur.

5.1. Seules peuvent être prises en considération les demandes de retours signalées dans les 48 heures de la réception de la marchandise. La demande sera obligatoirement accompagnée d'une copie de la note d'envoi reprenant les produits litigieux.

5.2. Les produits devront être dans un état impeccable (emballage d'origine, non abîmé, sans inscription et/ou étiquette complémentaire, etc) et accompagnés de leurs accessoires.

5.3. Les produits ayant généré des conditions promotionnelles seront repris suivant les règles commerciales ci-dessus. Ce retour annulera automatiquement les conditions spéciales et déclenchera le complément de facturation.

5.4. La reprise des articles s'effectuera aux conditions de leur vente (prix et remise). Alcyon Belux se réserve toutefois le droit de créditer 90% du montant du retour pour compenser les frais administratifs et logistiques.

5.5. Ne pourront être repris :

• les produits pour lesquels la durée de péremption a été signalée comme courte,

• les produits sujets au respect de condition stricte de conservation (chaîne du froid),

• les produits spécialement commandés, les précurseurs et les produits de la "cascade".

Les erreurs de livraison imputables à ALCYON Belux seront toujours prises en considération et les produits crédités sans frais moyennant le respect des points 5.1 et 5.2.

6. Plaintes

Nos produits sont censés être agréés 7 jours calendrier au plus tard après leur livraison à l'adresse de livraison convenue, sauf réclamation précise et détaillée qui nous serait notifiée avant l'expiration de ce délai par courrier électronique, par fax ou par lettre recommandée. L'agréation couvre tous les vices apparents, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à un acheteur diligent et compétent de déceler au moment de la livraison ou dans les 7 jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et aux quantités des produits.

Les marchandises pour lesquelles une plainte a été introduite ne peuvent être renvoyées qu’avec notre accord exprès préalable, dans leur emballage d’origine.

La plainte en elle-même ne dispense pas l’acheteur de son obligation de paiement.

7. Confidentialité et vie privée

Toutes les données à caractère personnel qui nous sont transmises pour les besoins de la commande et de son traitement seront confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour les besoins du traitement du payement.

Conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, l’acheteur dispose d'un droit d'accès (communication des données) et de rectification (correction des erreurs) de ses données personnelles. Nos coordonnées sont indiquées sur la page des mentions légales et un formulaire de contact est disponible sur ce site.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, photos, vidéos, descriptions, marques, etc.) est la propriété d’Alcyon Belux et de ses co-contractants et partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est soumise à une autorisation expresse et préalable d’Alcyon Belux.

Toutes les marchandises vendues par Alcyon Belux sont protégées par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Les détournements et les reproductions illicites exécutées par l'Utilisateur sont constitutives de poursuites pénales. Alcyon Belux ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par l'Utilisateur de droits détenus par des tiers et commise en raison de l'activité de l'Utilisateur sur le site.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Le contrat conclu entre les parties est régi par la législation belge.

Les litiges éventuels relèvent exclusivement de la justice de paix du canton ou des tribunaux de l’arrondissement où est établi le siège social d’Alcyon Belux.

10. Dispositions non valables

Si certaines clauses de ces conditions de vente et de livraison ne sont pas valables, cela ne porte pas préjudice aux autres clauses ou aux autres parties de telles clauses. Les parties doivent remplacer une disposition non valable par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l’objet économique de la disposition non valable.